Le présent document auquel vous venez d’accéder en vue de consulter ou pour l’achat de produits régule les Termes et conditions générales d’achat et de vente en ligne (ci-après « Termes et conditions générales ») GALUCHO – INDÚSTRIAS METALOMECÂNCIAS, SA., personne morale avec le numéro 500156646, siégeant Avenida Central, n.º 4, 2705-737 São João das Lampas (ci-après « GALUCHO »).

Si vous n’acceptez intégralement aucune des conditions établies, vous ne devrez pas accéder/utiliser l’achat en ligne. En consultant, en utilisant, ou en téléchargeant ce contenu, vous vous engagez à respecter les conditions énoncées dans ce document et dans la Politique de confidentialité.

CONDITIONS DE VENTE:

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes ventes de produits fabriqués et/ou commercialisés par GALUCHO.

En cas de violation des Conditions générales, GALUCHO se réserve le droit d’exercer toutes les actions légalement prévues. En outre, GALUCHO se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre fin à l’accès ou à l’utilisation de l’Achat et de la Vente en ligne, avec ou sans notification du client.

GALUCHO applique les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires pour assurer la sécurité des informations. Cependant, le client sait que l’utilisation de l’achat et de la vente en ligne peut ne pas être sécurisée à 100%, et ainsi est-il possible que les informations envoyées/reçues soient interceptées par des parties non autorisées, ce fait ne pouvant être attribué à GALUCHO.

La proposition contractuelle contenue dans l’Achat et la Vente en ligne s’adresse uniquement aux personnes majeures, le client acceptant que le site ne pourra être utilisé que par des utilisateurs de plus de dix-huit ans et/ou dotés d’une pleine capacité contractuelle et qui, par conséquent, pourront assumer la responsabilité des engagements découlant de l’achat et de la vente.

GALUCHO n’assume aucune responsabilité pour des spécifications incorrectes dans la demande de commande, notamment en ce qui concerne l’adéquation d’utilisation de l’équipement. Chaque fois que le CLIENT a des doutes, concernant un certain équipement, il doit contacter notre Service Vente qui lui fournira toutes les précisions techniques nécessaires.

Toute la marchandise commandée et livrée à l’acheteur appartient à GALUCHO jusqu’à sa liquidation intégrale.

Chaque nouvelle liste de prix annule et remplace la précédente. Les prix à facturer seront toujours ceux en vigueur à la date de livraison des équipements. Le prix sera majoré de la TVA au taux légal en vigueur.

Le délai de livraison peut être modifié en cas de force majeure ou de cas fortuit.

CONDITIONS DE PAIEMENT:

Tous les paiements seront appliqués obligatoirement et exclusivement dans l’ordre et de la forme suivants : dettes échues, l’application débutant par la plus ancienne.

Dans le cas de dette échue, on paiera prioritairement. Les dépenses, les indemnités, les intérêts et, enfin, le capital.

Le non-respect des conditions de paiement convenues confère à GALUCHO le droit de:

débiter au CLIENT des intérêts, au taux des intérêts moratoires légal, comptés de l’échéance de l’obligation jusqu’à son respect intégral;

Annuler ou suspendre la livraison des commandes en cours du même CLIENT, sauf paiement contre remise en espèces.

Toute réclamation concernant des livraisons déjà effectuées ne légitimera pas le refus de payer d’autres livraisons.

TRANSPORT:

Le prix du transport de la marchandise n’est pas inclus dans le prix final de la commande.

Le Client souhaitant établir un contrat de transport doit consulter les Termes et Conditions Générales de Transport à cet effet.

RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE:

Lors de la réception de la marchandise, le Client doit immédiatement vérifier l’état de l’équipement ou du composant, la correspondance entre les références des marchandises achetées et les références des marchandises livrées, la quantité et l’état des mêmes.

En cas de détection de défauts ou de dommages dans la marchandise et/ou si la marchandise ne correspond pas à votre commande, le Client doit identifier les dommages ou défauts dans le formulaire prévu à cet effet dans l’espace client, et contacter GALUCHO au Service Clients 219 608 541.

CONDITIONS DE GARANTIE:

GALUCHO applique sa garantie à l’équipement livré et contre les défauts de fabrication et/ou d’assemblage pour une période de 24 mois à compter de la date de livraison.

GALUCHO est responsable, en vertu du décret-loi no 67/2003 du 8 avril (mis à jour par le décret-loi no 84/2008 du 21 mai) de toute non-conformité survenant lors de la livraison du bien, et qui se manifeste dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison, à condition qu’elle soit communiquée à GALUCHO dans un délai maximum de 2 (deux) mois, à compter de la date à laquelle le Client l’aura détectée.

Après la date de livraison, le retour d’un équipement ayant été soumis à des modifications ou d’un équipement ne faisant pas partie de la gamme de fabrication en vigueur ne sera pas accepté.

Cette garantie comprend uniquement l’approvisionnement, pour le remplacement, d’accessoires ou de composants pour lesquels un défaut de fabrication ou d’assemblage est démontré, ne couvrant jamais le paiement de la main-d’œuvre ou des déplacements.

La garantie suppose l’utilisation de l’équipement dans des conditions normales de travail, sans dépasser la capacité de charge qui lui est attribuée.

La garantie des composants achetés à des tiers sera donnée par les fabricants respectifs auprès desquels nous pouvons servir de liaison. Toute pièce ou accessoire faisant l’objet d’une éventuelle réclamation doit nous être adressé/e pour être analysé/e par nos Services Techniques.

La garantie expirera immédiatement à chaque fois que:

Toute pièce ou accessoire est remplacé/e par un autre qui n’est pas de notre fabrication ou recommandé/e par nous;

Toute réparation ou remplacement est effectué/e sans notre approbation;

S’il y a eu une mauvaise utilisation ou une surcharge de l’équipement fourni.

GALUCHO ne verse aucune indemnité pour l’immobilisation des véhicules ou des équipements, ainsi que les déplacements ou les heures de travail.

Pour toute éventuelle réclamation, une garantie doit toujours être présentée.

RÉSOLUTION:

: GALUCHO a le droit de résilier, totalement ou partiellement, le Contrat avec effet immédiat dans les cas suivants:

le non-respect des Conditions Générales et/ou Particulières.

La soumission à une procédure d’insolvabilité, la liquidation judiciaire ou extrajudiciaire du CLIENT, la réduction des garanties fournies ou, de manière générale, toute modification de sa structure juridique affectant sa solvabilité.

Résiliation, à quelque titre que ce soit, ne serait-ce qu’une cessation de fait, de l’activité du CLIENT.

La survenance de toutes autres causes de résolution prévues dans le contrat ou la loi.

Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret-loi no 24/2014 du 14 février (mis à jour par le décret-loi no 78/2018 du 15 octobre), le Client jouit du droit de résolution libre, lequel peut être exercé sans qu’il soit nécessaire d’indiquer le motif jusqu’à 14 (quatorze) jours après la date de livraison des articles, auquel cas le Client accepte d’être responsable du paiement de tous les frais de transport pour l’enlèvement des marchandises entre l’adresse de livraison jusqu’à l’entrepôt GALUCHO. Dans ce cas, le Client, en plus, accepte et reconnaît que GALUCHO procédera au remboursement de la marchandise, en déduisant la valeur des susmentionnés frais de transport de collecte, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette date, plus rien n’étant dû à GALUCHO, à quelque titre que ce soit. Le Client, ou son représentant, doit vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison.

Pour l’exercice de ce droit, le Client doit remplir le formulaire en ligne disponible dans l’espace client respectif, dans le délai susmentionné, sa décision de résolution contractuelle, auquel cas GALUCHO enverra un courriel en réponse à la confirmation de résolution.

CLAUSE PÉNALE:

En cas de retard de paiement d’une facture et, si ce retard continue, après que le CLIENT a été sommé de payer par GALUCHO, le CLIENT doit payer GALUCHO, en plus du montant relatif à la dette principale et les intérêts respectifs, un montant correspondant à 15% du montant dû, à titre de clause pénale.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES:

Aux termes et fins du Règlement général sur la protection des données personnelles – Règlement no 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, le CLIENT autorise expressément GALUCHO à collecter et traiter les données personnelles à des fins juridiques, commerciales et de marketing.

GALUCHO conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités respectives. GALUCHO est l’entité responsable du traitement des données personnelles de ses Clients, dont la base juridique du traitement est l’exécution de ce contrat d’achat et de vente.

Le CLIENT déclare expressément avoir été informé par GALUCHO, en termes légaux, de son droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles ainsi que de la limitation du respectif traitement et, à cet effet, il doit informer GALUCHO de son intention d’exercer les droits respectifs, que vous pouvez faire via l’adresse électronique suivante : [email protected]

L’information fournie par le Client doit être exacte et vraie. Le Client est tenu de mettre à jour cette information fournie à GALUCHO, à chaque fois qu’elle est modifiée. Le Client est expressément responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu’il émet et des pertes qu’il cause à GALUCHO ou à des tiers, avec les informations qu’il fournit.

RÉCLAMATIONS:

Le Client peut adresser toute réclamation à GALUCHO, via la ligne Service Client : 219 608 541 (du lundi au vendredi : 8 h – 17 h) et par correspondance à envoyer à l’adresse suivante : Avenida Central, n.º 4 2705-737 São João das Lampas.

JURIDICTION:

Pour toute divergence dans les relations contractuelles entre les Parties, la loi portugaise sera applicable. Toute question ou litige découlant de l’application, de l’interprétation, de l’intégration ou de l’exécution du présent Contrat, lorsqu’il ne peut être résolu par accord des parties, sera soumis/e aux tribunaux portugais.

Le tribunal compétent pour régler tout litige connexe est celui du district de Sintra.

MODIFICATIONS:

Les présents Termes et conditions générales d’achat et de vente en ligne peuvent être modifiés à tout moment par décision unilatérale de GALUCHO, ne produisant des effets sur les ventes effectuées qu’après son entrée en vigueur.

Le Client déclare connaître et accepter pleinement et sans réserve les présents Termes et conditions générales d’achat et de vente en ligne.

Dernière mise à jour:

Mai 2020